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Conditions générales d'utilisation

Présentation du site terrain.com

Le site terrain.com accessible à l'adresse www.terrain.com, dont les coordonnées sont Terrain.com Société anonyme au 2, rue Léon Laval - L-2732 Luxembourg - RSCL B163535

Le site est édité par la société terrain.com.

Le directeur de la publication est terrain.com.

Le fournisseur de l'hébergement est la société DCLux.

terrain.com est un média d'intermédiation dédié à la recherche de terrains. Dans ce but, terrain.com met en place un service de relation directe entre vendeurs et acheteurs.

terrain.com fournit à l'utilisateur un service sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation") que terrain.com sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site www.terrain.com.

Utilisateurs du site terrain.com

Pour pouvoir utiliser le service, l'utilisateur doit posséder un accès Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

Chaque utilisateur s'engage à fournir à terrain.com des renseignements exacts sur son identité.

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs.

Les informations personnelles

Lors de l'utilisation du service, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données le concernant telles que son nom, son numéro de téléphone, son adresse électronique... Chaque formulaire présent sur le site comporte à la fois des champs obligatoires, nécessaires au traitement de votre demande, et des champs facultatifs nous permettant de mieux vous connaître et ainsi mieux répondre à votre demande.

Le défaut de réponse dans l’un de ces champs obligatoires entraîne l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier.

Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, terrain.com vous informe que les données personnelles recueillies sur son site font l’objet de traitements automatisés.

terrain.com est destinataire de ces données personnelles mais peut être amenée à les transmettre à des tiers tels que des partenaires commerciaux. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact ou en ne cochant pas la case figurant sur le formulaire d'inscription en ligne.

Quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement des informations qui vous concernent, et ce conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à l'adresse suivante : contact@terrain.com.

terrain.com s'efforce à mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel.

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation expresse de l'internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à terrain.com ou à toute autre personne; c'est-à-dire lorsque terrain.com se verra légalement contraint de le faire.

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. terrain.com ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que terrain.com use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.

Utilisation du site terrain.com

Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le service à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

L'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.

L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le service.

terrain.com peut décider à tout moment de mettre fin au service; à fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de terrain.com.

Indemnisation

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser terrain.com, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur le site, à l'utilisation du site, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Garantie

terrain.com s'efforce, dans la mesure du possible, à maintenir accessible le service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

terrain.com peut donc interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. terrain.com n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé que terrain.com peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de son service à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

L'utilisateur accepte le fait que terrain.com ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

terrain.com n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés,
  • du fonctionnement des logiciels,
  • et de manière générale de la transmission de toutes données et/ou informations sur Internet,
  • de tout cas de force majeure selon l'interprétation des tribunaux français,
  • en cas d'interruption des réseaux d'accès ou accessibles par terrain.com,
  • en cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
  • de toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire,

terrain.com ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage de ce service.

L'utilisateur est responsable envers terrain.com et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du service. terrain.com dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme aux présentes.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

Propriété intellectuelle - Droit d'auteur - Droits voisins

terrain.com est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site WEB ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de site WEB, sans aucune limitation.

terrain.com concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site WEB pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site WEB.

Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de terrain.com et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

Résiliation

L'utilisateur garantit terrain.com contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation du service et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du service terrain.com et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à terrain.com au titre notamment de l'utilisation du service.

Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.

Divers

Le présent règlement est soumis au droit Luxembourgeois. En cas de litige, seuls les tribunaux du Luxembourg sont compétents.

Pour toute question relative au fonctionnement du service et aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact@terrain.com.


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