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Qu'est-ce que le PLU ?

Le plan local d'urbanisme (PLU), anciennement plan d'occupation des sols (POS), est un document indispensable qui établit le projet global d'urbanisme et d'aménagement au niveau communal ou éventuellement intercommunal.


Le PLU remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Il fixe également les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré et comprend :

  • un plan de zonage qui délimite les zones urbaines, agricoles et naturelles,
  • un plan de servitudes d'utilité publique telles que la protection des sites, les servitudes radioélectriques, les voies ferroviaires, la protection des eaux potables, le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels),
  • une réglementation qui définit précisément les conditions de réalisation pour chaque propriétaire afin de garantir une certaine cohérence du paysage bâti ou végétal de l'ensemble des constructions.

Conseil de terrain.com :

Avant de vous investir dans un projet de construction, il est impératif de se renseigner pour savoir si votre projet sera réalisable et conforme au PLU.


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